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Général:
Cette clause de non-responsabilité s'applique à l'accès au site web www.de-bock.be et à tous les sites liés. En accédant à ce site web et/ou en utilisant les informations fournies sur ou via ce site, vous acceptez cette clause de non-responsabilité.
Utilisation de ce site Web :
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Clause de non-responsabilité
De Bock NV décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, punitif ou consécutif (y compris la perte de profits), que De Bock NV ait été informé ou non de la possibilité de tels dommages, découlant de quelque manière que ce soit, mais sans s'y limiter :
– les informations proposées sur ou via ce site Web ;
– l’interception, la modification ou l’utilisation abusive des informations envoyées à De Bock NV ou à vous ;
– le fonctionnement ou l’indisponibilité de ce site Web ;
– l’utilisation abusive de ce site Web ;
– perte de données ;
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– réclamations de tiers en rapport avec l’utilisation de ce site Web.
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Droit applicable : Ce site web et la présente clause de non-responsabilité sont régis par le droit belge. En cas de divergence ou de différence d'interprétation entre les versions de la présente clause dans d'autres langues, la version néerlandaise prévaudra.
Modifications : De Bock NV se réserve le droit de modifier les informations proposées sur ou via ce site web, y compris le texte de la présente clause de non-responsabilité, à tout moment et sans préavis. Il est recommandé de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux informations proposées sur ou via ce site web, y compris le texte de la présente clause de non-responsabilité.
Article 1
Dans la présente clause de non-responsabilité, les termes suivants sont entendus comme signifiant :
La page Web : Toute page Web dans laquelle l'éditeur inclut un lien hypertexte vers cette clause de non-responsabilité avec l'intention de lui appliquer cette clause de non-responsabilité.
L'éditeur : L'éditeur autorisé de la page Web
Utilisation(s) : Y compris le chargement, la connexion, la récupération, la consultation, la lecture, la visualisation, l'écoute, l'édition, le remplissage (de formulaires), l'envoi, la copie (temporaire), la sauvegarde, la transmission, la distribution, l'utilisation de services, la réalisation de transactions juridiques (par exemple, l'achat, la location)
Vous : La personne physique ou morale, représentée ou non, qui utilise la page Web
Le contenu : Y compris les textes, les images, les hyperliens, les fragments audio et/ou vidéo et/ou d'autres objets
Dommage : Dommage direct ou indirect de toute nature, y compris la perte de données et d'activité, la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices ou tout autre désavantage économique.
Article 2
Les conditions suivantes s'appliquent au site web. En utilisant le site web, vous acceptez cette clause de non-responsabilité.
Article 3
L'éditeur s'efforce de mettre à jour et/ou de compléter régulièrement le contenu de ce site web. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact.
Article 4
L'éditeur fournit le contenu de ce site Web « tel quel » sans aucune garantie quant à sa solidité, son adéquation à un usage particulier ou autre.
Article 5
L'éditeur n'est pas responsable des dommages qui ont été ou pourraient être causés et qui résultent ou sont de quelque manière que ce soit liés à l'utilisation du site ou à l'impossibilité de consulter le site.
Article 6
L'éditeur peut modifier ou interrompre ce site web à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis. Il décline toute responsabilité quant aux conséquences de telles modifications ou interruptions.
Article 7
À l'exception de cette clause de non-responsabilité, l'éditeur n'est pas responsable des fichiers tiers visiblement liés à ce site web. La création de liens n'implique pas l'approbation de ces fichiers.
Article 8
L'utilisation non autorisée ou inappropriée du site web ou de son contenu peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle, des réglementations en matière de confidentialité, de publication et/ou de communication au sens large. Vous êtes responsable de toutes les informations que vous transmettez depuis le site web.
Article 9
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Article 10
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